Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre : De Lamaïette, traiteur afro-fusion,
ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale
ci-après dénommée « le Client »,
dans le cadre de la vente de prestations de traiteur, d’animations culinaires, de livraisons et de services associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Prestations proposées
De Lamaïette propose notamment :

• Prestations de traiteur événementiel (buffets, cocktails, service à l’assiette)
• Animations culinaires et ateliers
• Résidences culinaires, pop-ups et événements ponctuels
• Livraison de prestations traiteur
• Menus sur-mesure

Les prestations sont décrites sur le site delamaiette.tilda.ws ou dans les devis personnalisés.

Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable pour une durée de 30 jours, sauf indication contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• Acceptation écrite du devis (email ou signature)
• Versement de l’acompte demandé, le cas échéant
• La date limite de modification et remboursement

Toute modification demandée après validation pourra faire l’objet d’un ajustement tarifaire.

Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Sauf mention contraire :

• Les prix sont indiqués hors taxes (HT)
• La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur (ou non applicable le cas échéant)

Les frais annexes (déplacement, location de matériel, personnel supplémentaire, etc.) sont précisés dans le devis.

Article 5 – Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf accord particulier :

• Un acompte peut être exigé à la commande
• Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation ou selon les délais indiqués

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Autres moyens précisés dans le devis

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

Article 6 – Annulation et modification
Annulation par le Client

• En cas d’annulation par le Client, l’acompte ou la totalité de la prestation peut être remboursé selon les délais indiqués dans le devis

Modification de la prestation
Toute demande de modification (menu, nombre de convives, horaires, lieu) doit être formulée par écrit et acceptée par le prestataire.

Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Garantir l’accès au lieu de prestation dans de bonnes conditions
• Respecter les règles de sécurité et d’hygiène
• Signaler toute contrainte alimentaire ou logistique en amont
• Restituer le matériel loué en l'état sous peine d'être facturé (caution)

Le Client est responsable des dégradations causées par lui-même ou ses invités.

Article 8 – Hygiène et sécurité alimentaire
De Lamaïette s’engage à respecter l’ensemble des normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur (HACCP).
À compter de la livraison ou du service, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou manipulation des produits par le Client.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de De Lamaïette est limitée au montant de la prestation facturée.
Elle ne saurait être engagée en cas :

• De force majeure
• De faits imputables au Client ou à des tiers
• De conditions imprévisibles indépendantes de sa volonté

Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à une date ou période déterminée (événement, traiteur).

Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site delamaiette.tilda.ws (textes, images, logo, recettes, visuels) sont la propriété exclusive de De Lamaïette.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de De Lamaïette.

Article 14 – Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées dès validation d’un devis ou commande.